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Éditeur du site
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Activité réglementée
⟦raison_sociale⟧ exerce l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
À conserver : une seule des deux variantes. Variante A, carte portant la mention « sans maniement de fonds » : la carte professionnelle porte la mention « sans maniement de fonds ». ⟦raison_sociale⟧ ne reçoit aucune somme, aucun bien, aucun effet ni valeur à l'occasion des opérations qu'elle réalise. Les fonds sont exclusivement séquestrés entre les mains du notaire chargé de la vente. — Variante B, avec garantie financière : garantie financière ⟦ganrantie_financire__remplir__organisme__montant⟧. Cette garantie couvre les fonds reçus à l'occasion des opérations mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970.
Les agents intervenant pour le compte d'⟦raison_sociale⟧ sont titulaires d'une attestation de collaborateur délivrée par la chambre de commerce et d'industrie, inscrits au registre spécial des agents commerciaux. Ils ne détiennent aucun fonds, ne signent aucun mandat en leur nom propre et ne dirigent aucun établissement.
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Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911.
Le CRM et les envois de messages sont opérés par HighLevel Inc., 400 North Saint Paul St, Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, vidéos, illustrations, icônes, logos, marques, mise en page, structure et code — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'⟦raison_sociale⟧ ou de ses ayants droit.
Le nom commercial HORPAIR, le signe et la signature « Un bien unique mérite un agent hors pair » sont la propriété d'⟦raison_sociale⟧. [Si le dépôt est effectué : la marque HORPAIR est déposée auprès de l'INPI sous le numéro [NUMÉRO], en classe 36.]
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Crédits. Les photographies des biens et des communes sont la propriété d'⟦raison_sociale⟧ ou utilisées sous licence. [Le cas échéant : certaines images proviennent de [BANQUE D'IMAGES] sous licence.]
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Estimation en ligne et responsabilité
Les fourchettes de prix, estimations et éléments de marché diffusés sur ce site sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni une offre, ni un mandat, ni un engagement sur un prix de vente, ni un avis de valeur au sens professionnel du terme.
Seul un avis de valeur établi sur place par un agent, après visite du bien et examen des pièces, fait foi.
⟦raison_sociale⟧ met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, d'omission, ni la continuité d'accès au site.
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Données personnelles
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Contact
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