Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur horpair.fr, à quel moment, pourquoi, avec quels outils, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Elle applique le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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Qui est responsable de vos données
⟦raison_sociale⟧, exerçant sous le nom commercial HORPAIR, ⟦adresse_du_sige⟧, ⟦ville_rcs_format_rcs_ville⟧ ⟦siren⟧. Contact : [adresse e-mail].
L'agent Horpair de votre commune intervient en qualité de personne autorisée sous notre autorité. Il accède à votre dossier pour préparer et réaliser l'estimation, et il est tenu à la confidentialité.
02
Ce que nous collectons, et à quel moment
Le tableau suit exactement le parcours du site.
Le formulaire est progressif : vos réponses aux étapes 1 à 4 ne nous sont transmises qu'au moment où vous validez l'étape 5. Si vous abandonnez avant, aucune donnée personnelle ne nous parvient.
L'adresse du bien sert uniquement à préparer l'avis de valeur et à identifier l'agent compétent. Elle n'est ni publiée, ni cédée, ni utilisée à d'autres fins.
Le champ d'adresse utilise le service Google Places : les caractères saisis sont transmis à Google pour proposer des suggestions d'adresse. Ils ne sont utilisés que pour cette suggestion.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et le site n'est pas destiné aux mineurs.
03
Pourquoi nous les traitons
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée. Le tri des demandes selon la commune et le délai annoncé sert à orienter votre dossier vers le bon agent, jamais à vous refuser un service sans intervention humaine.
04
Le rappel téléphonique et la prospection
Lorsque vous remplissez le formulaire, vous nous demandez d'être rappelé. Ce rappel fait suite à votre demande : il ne constitue pas du démarchage téléphonique.
Les e-mails et SMS liés au traitement de votre demande relèvent de la même logique. Les envois d'information sur le marché, en revanche, ne sont effectués qu'avec votre consentement, et chaque message comporte un lien de désinscription en un clic.
Si vous ne souhaitez plus être contacté, écrivez à [adresse e-mail] : nous cessons tout contact et ne conservons que le minimum nécessaire pour ne pas vous solliciter à nouveau.
05
Qui accède à vos données
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales. Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
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Transferts hors Union européenne
HighLevel, Meta et Google sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis. Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur demande.
07
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin et protégé par authentification individuelle. Nos prestataires sont liés par des clauses de confidentialité. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé sans délai.
08
Vos droits
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Effacement : demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales
- Limitation : geler l'usage de vos données le temps d'une vérification
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans motif pour la prospection
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail]. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.
Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
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Modification de cette politique
La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informons par un moyen adapté.